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Codes (40) - Arrêtés (1722) - Décrets (1661) - Lois (211)
Texte le plus ancien : 01 Janvier 1960
Texte le plus récent : 26 Juin 2009

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  • Sénégal: Don de 90 millions à Alex Segura du FMI - Un exemple de mal gouvernance à la Sénégalaise
  • Sénégal: Me Abdoulaye Wade sur l'affaire Segura - "L'aide de camp s'est trompé sur la somme"
  • Sénégal: Le Fonds de solidarité numérique est en voie de dissolution, selon le président Wade
  • Algérie: Réforme de la justice - La politique pénale "a montré son efficacité" selon le directeur des Affaires pénales et des Grâces.
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[OHADA.com]
Parution de l'ouvrage OHADA : L'introduction à l'étude du droit. Perspectives africaines des Professeurs agrégés des facultés de droit, MM. Dorothé SOSSA, Ancien Ministre, Secrétaire Permanent en exercice de l'OHADA et Joseph DJOGBENOU
Doing Business 2012 / Progress in Regulatory Reform Expands Business Opportunities Across OHADA Member States
Communiqué de l'association des cours judiciaires suprêmes francophones (AHJUCAF)

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[Jurisconsult]
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[ Note du Mois ]
LE ROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES SOCIETES ANONYMES REGIES PAR L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
Daniel GAUTHIER
Par Daniel GAUTHIER Docteur d’Etat en Droit Expert IFEJI gauthier@arc.sn

Le présent article vise à résumer le rôle plus important désormais dévolu au commissaire aux comptes, qui se traduit essentiellement, de manière pratique, par la préparation et l'émission d'un nombre accru de rapports destinés aux actionnaires. ( ) RAPPEL DE LA (...)

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